J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310130A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 24 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Denis ;

Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis ;

Mme Lantenois (Danielle), adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis.